Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ClipBoard, accessible à l'adresse clipboard-pi-dusky.vercel.app. En accédant à la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
ClipBoard est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux agences de clipping de gérer leurs campagnes, leurs clippers, leurs soumissions de contenu et leurs paiements. La Plateforme est accessible via un abonnement mensuel selon différents niveaux de service (Free, Pro, Agency).
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) et aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
ClipBoard propose trois formules d'abonnement :
Les abonnements payants sont sans engagement. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace Settings. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — aucun remboursement prorata n'est effectué.
Les paiements sont traités par Stripe. ClipBoard ne stocke aucune donnée de carte bancaire. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu.
L'utilisateur s'engage à ne pas :
ClipBoard se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation de ces règles, sans préavis ni remboursement.
L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il importe ou crée sur la Plateforme (campagnes, informations clippers, soumissions, etc.). ClipBoard traite ces données uniquement pour fournir le service, conformément à sa Politique de confidentialité.
En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours puis définitivement supprimées, sauf obligation légale contraire.
ClipBoard s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la Plateforme, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent être effectuées, avec ou sans préavis. ClipBoard ne saurait être tenu responsable des interruptions de service pour cause de maintenance, de panne ou de force majeure.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de ClipBoard est limitée aux montants effectivement payés par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le litige. ClipBoard n'est en aucun cas responsable des dommages indirects (pertes de revenus, perte de données, atteinte à l'image).
ClipBoard se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email ou via la Plateforme en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace. ClipBoard peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@clipboard-agency.com